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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "Protection maternelle et infantile" du filtre Domaine, pour la valeur "14/11/2022" du filtre Date de séance

CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT AVEC LES CPAM POUR LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS REALISÉES PAR LES SERVICES DE PMI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATIONS FINANCIERES 2021 ET 2022 CONSULTATIONS PRENATALES ET POSTNATALES DE PMI AUX HUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE 2022 CENTRES DE SANTE SEXUELLE DÉLÉGUÉS REVALORISATION DU SEGUR DE LA SANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION UNITE DE DEPISTAGE ET D'ORIENTATION DE LA PETITE ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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